Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « les C.G.U ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet accessible notamment à l’adresse URL https://www.maisondazur.de/fr/ (« le Site ») que la SAS MAISON D’AZUR (ci-après désignée par « l’Agence ») exploite et au travers duquel elle met à disposition des Utilisateurs un service de consultation d’une base de données d’Annonces de location de vacances.
Les présentes C.G.U ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition des Utilisateurs ses Services, en particulier de consultation d’Annonces. La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services comme plus généralement du Site implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes C.G.U par les Utilisateurs. Les présentes C.G.U pouvant faire l'objet de modifications, les C.G.U applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par les Utilisateurs.
Pour les besoins des présentes C.G.U, les termes en majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante:
L’objectif du site est d’offrir une vitrine en ligne où les utilisateurs peuvent obtenir des informations concernant des villas proposées à la location saisonnières. Aucune réservation ne peut être effectuée depuis le site, ni aucun paiement.
Quand un utilisateur est intéressé par la location d’une propriété présentée sur le site il peut envoyer une demande d’information à l’Agence Maison d’Azur. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone de l’utilisateur qui formule la demande. L’agence Maison d’Azur contactera alors l’utilisateur pour traiter sa demande.
Afin de finaliser sa réservation, l’utilisateur devra suivre les instructions de la société maison d’Azur. La demande d’information notifiée depuis le site n’engage en rien la société Maison d’Azur et ne constitue pas un engagement de location. Seul le contrat signé avec la société Maison d’Azur et l’approbation des conditions du règlement intérieur constituent un tel engagement.
Les informations contenues sur le site ont un caractère strictement informatif, cette société se réserve le droit d’en modifier le contenu. Les utilisateurs sont informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans.
La Société Maison d’Azur propose un système de courriel que l’utilisateur peut utiliser pour la contacter. La Société fera des efforts raisonnables pour s’assurer que ce système est protégé et décline par les présentes toute responsabilité découlant d’un accès et d’une utilisation illicites du site et de sa base de données par un tiers.
La Société Maison d’Azur est le propriétaire exclusif du site Maisondazur ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte ou des photographies est strictement interdite.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), l'Utilisateur est informé que Maison d’Azur, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
La société, soucieuse de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site et des Vacanciers, renforce sa politique en matière protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations par la Règlementation en vigueur et en particulier, aux obligations prévues par le RGPD.
En application de la loi, l’utilisateur est informé de la nécessité́ de la collecte de certaines informations (Nom, prénom, adresse postale, adresse mail...), afin de notifier à l’utilisateur des informations sur les villa en location.
La société Maison d’Azur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Chaque soumission via un formulaire fait l'objet d'un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d'un an.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://maisondazur.de/fr/home_fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Maison d’Azur, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
Cette Politique de confidentialité s'applique au site Internet de Maison d’Azur dans l'Espace économique européen.
Les informations que nous recueillons sont limitées aux coordonnées transmises par l’utilisateur dans le cadre de ses demandes de renseignement. Maison d’Azur ne collecte aucunes données bancaires ou financières. Aucun partenaire ne peut avoir accès à vos données personnelles.
A aucun moment la société́ Maison d’Azur ne vend ou donne ces données personnelles.
En renseignant leurs informations personnelles sur notre plate-forme, les Utilisateurs acceptent leur collecte, et leur stockage et/ou traitement comme défini par les présentes conditions. Il appartient à l’Utilisateur de ne renseigner aucune information qu’il souhaiterait garder confidentielle.
L’utilisation de ces données personnelles a pour objectif principal de fournir aux Utilisateurs une prestation de services correspondant au plus près de ses attentes :
Aucun transfert international de ces données n’est réalisé́ par Maison d’Azur.
Nous utilisons des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des protections techniques reconnues par le secteur, telles que des pare-feu matériels et logiciels, et avons adopté et mis en œuvre des procédures de sécurité pour protéger vos informations contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée. Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir une protection absolue ou sans réserve de ces informations étant donné la nature ouverte et l’instabilité qui en résulte sur internet, et nous ne garantissons pas l'efficacité de notre sécurité et déclinons toute responsabilité en cas de violation de la sécurité ou de toute défaillance de la sécurité de votre équipement informatique, de votre fournisseur d'accès à internet ou d'autres réseaux et fournisseurs de communications.
Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte transférés d’un serveur web sur votre disque dur. Ceci nous fournit automatiquement certaines données, p.ex. l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et votre connexion à Internet. Sur la base des informations contenues dans les cookies, nous pouvons faciliter votre navigation et assurer le bon affichage de notre site internet. Vous pouvez évidemment visiter notre site internet sans cookies. Les navigateurs Internet sont habituellement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment. Veuillez utiliser le menu d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site internet peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé des cookies.
Nous utilisons sur notre site internet Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service internet permettant d’afficher des cartes interactives afin d’afficher visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre où sont situées les villas en location.
0 Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site internet (adresse IP p. ex.) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs se trouvant aux États-Unis. Cela indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou s’il n’existe pas de compte utilisateur. Vos informations sont directement associées à votre compte si vous êtes connecté à Google. Vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton si vous ne désirez pas être associé à votre profil Google. Google LLC, basée aux États-Unis, est certifiée conforme à l’accord européen de protection des données « Bouclier de protection des données », qui assure le respect du niveau de protection des données applicable au sein de l’UE.
Si vous refusez la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il vous est également possible de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur internet. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à policies.google.com/terms.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.